Dernière mise à jour : 27 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site chatquitousse.shop, exploité par Éric Greco, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro 849 762 299 00014, domicilié au 21 rue de Picardie, 78500 Sartrouville, France.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits culturels inspirés de la nature proposés par le vendeur sur son site internet.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles culturels autour de la nature, incluant des objets décoratifs, des livres, des œuvres d’art, des accessoires et tout autre produit en lien avec la culture environnementale et naturelle.
Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles, mais sont fidèles à la réalité des articles proposés à la vente.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée au client une fois le paiement validé.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement, ou d’usage abusif du service.
5. Paiement
Le règlement s’effectue via des solutions de paiement en ligne sécurisées :
- Carte bancaire via WooPayments (incluant Apple Pay, Google Pay)
- Paiement via PayPal
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Les délais d’expédition sont de 3 à 10 jours ouvrés, sauf pendant les périodes de vacances scolaires estivales où un délai de 15 jours ouvrés est à prévoir en raison des congés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions du transporteur. Le vendeur s’efforcera d’informer le client en cas de retard.
Les délais de livraison varient selon la destination :
| Destination | Délai estimé (après expédition) |
|---|---|
| France métropolitaine | 2 à 4 jours ouvrés |
| Belgique / Luxembourg | 3 à 5 jours ouvrés |
| Suisse / Monaco | 3 à 6 jours ouvrés |
| Canada | 7 à 15 jours ouvrés |
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des services postaux locaux.
Frais de livraison
Les frais d’expédition sont calculés automatiquement lors du passage de commande, selon le pays de destination. À titre indicatif :
| Zone | Tarif forfaitaire |
|---|---|
| France | 4,90 € |
| Belgique / Luxembourg | 7,90 € |
| Suisse | 9,90 € |
| Canada | 11,90 € |
Frais de douane et taxes à l’import
Pour les commandes livrées hors Union européenne (notamment Suisse et Canada), des frais de douane ou taxes locales peuvent être appliqués à l’arrivée du colis, selon la législation du pays destinataire.
Ces frais éventuels sont à la charge du client.
7. Droit de rétractation – Retours et remboursements
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- Le client doit notifier sa demande par écrit (email ou formulaire de contact).
- Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans un emballage adapté.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification du produit retourné.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits personnalisés
- Produits scellés (livres, cartes, imprimés…) ouverts après livraison, pour des raisons d’hygiène ou de propriété intellectuelle
8. Garanties
Le client bénéficie des garanties légales :
- Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de défaut, le client doit contacter le vendeur pour une solution amiable (remplacement, réparation ou remboursement selon les cas).
9. Service client
Pour toute question ou demande, le client peut contacter le vendeur via le formulaire de contact du site ou par courrier électronique à l’adresse communiquée lors de la commande.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de toute cause extérieure (retard de livraison, force majeure…).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (images, textes, produits) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du vendeur, sauf disposition légale contraire.